Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Les Sélections de Lilou ».
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IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique « Les Sélections de Lilou » est exploitée par :
Cédric Demaret — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
Nom commercial : ABEECD Groupe
Boutique : Les Sélections de Lilou
Adresse professionnelle : 4 bis rue Paul-Louis Courier, 37000 Tours, France
SIREN : 852 357 052
SIRET : 852 357 052 00020
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact@lesselectionsdelilou.com
Téléphone : 06 16 76 28 54
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
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OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Les Sélections de Lilou et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier ou professionnel.
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il bénéficie de l’ensemble des droits impératifs prévus par le Code de la consommation.
Les présentes CGV sont accessibles avant toute commande. La validation d’une commande implique leur acceptation sans réserve.
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PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, dimensions, matières, variantes, prix, disponibilité et, lorsqu’ils sont connus, lieu d’expédition et délai estimatif de livraison.
Le client doit consulter ces informations avant de commander et s’assurer que le produit correspond à ses besoins.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou d’une évolution non substantielle du fabricant.
Les produits restent proposés dans la limite des stocks disponibles.
Aucune variante, couleur, taille, référence, mode de livraison ou produit de remplacement n’est substitué sans l’accord du client lorsque la modification affecte sa commande.
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MODÈLE D’EXPÉDITION DIRECTE
Les Sélections de Lilou est le vendeur contractuel du client.
Certains produits sont expédiés directement au client par les fournisseurs ou centres logistiques partenaires de la boutique. Le colis ne transite pas nécessairement par les locaux de Les Sélections de Lilou.
Le fournisseur facture Les Sélections de Lilou. Les Sélections de Lilou facture le client final, assure le service client et demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis et par différents transporteurs.
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PRIX
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total payé par le client pour les produits, hors éventuels frais de livraison affichés séparément avant la validation de la commande.
Les Sélections de Lilou bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas facturée au client.
Mention applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison, remises et éventuels frais supplémentaires autorisés sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Les Sélections de Lilou peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le client est informé avant l’expédition. Il peut accepter le prix corrigé ou obtenir l’annulation et le remboursement intégral de la commande concernée.
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REMISES ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Lorsque l’offre « remise quantité » est active sur les produits éligibles, les paliers suivants peuvent s’appliquer :
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dès 5 articles éligibles : remise de 5 % ;
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dès 10 articles éligibles : remise de 10 % ;
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dès 15 articles éligibles : remise de 15 %.
Les paliers ne sont pas cumulables. Seul le meilleur palier atteint s’applique.
Les produits exclus, la période de validité et les conditions particulières d’une promotion sont indiqués sur le site.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels, remises automatiques, offres de parrainage et avantages exceptionnels ne sont pas cumulables.
Une remise ne supprime pas les garanties légales ni le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
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COMMANDE
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison proposé et contrôle le prix total avant de confirmer son achat.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation finale comporte une obligation de paiement.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :
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la confirmation du paiement ;
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la vérification de la disponibilité du produit ;
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la vérification de la variante commandée ;
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la validation de l’adresse de livraison ;
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l’absence d’anomalie ou de signal de fraude.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
Les Sélections de Lilou peut suspendre une commande lorsqu’une vérification est nécessaire, notamment en cas d’adresse incomplète, de variante ambiguë, de paiement non confirmé, de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de difficulté douanière.
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DISPONIBILITÉ
Les stocks affichés peuvent évoluer rapidement en raison de leur synchronisation avec les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Aucun produit différent n’est envoyé sans son accord. Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées, entre :
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l’attente du réapprovisionnement ;
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une solution de remplacement expressément acceptée ;
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l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
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PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées proposées lors du passage en caisse.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Les Sélections de Lilou ne demande jamais au client de communiquer par courrier électronique ses coordonnées bancaires complètes, son mot de passe ou son code confidentiel.
En cas de refus du paiement, d’impayé ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
Les produits demeurent la propriété de Les Sélections de Lilou jusqu’au paiement intégral de leur prix.
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LIVRAISON
Les zones, frais, délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition et lors du passage en caisse.
Sauf délai différent expressément annoncé et accepté lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Lorsqu’un retard survient, le client bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si celle-ci n’intervient toujours pas, de demander l’annulation et le remboursement de la commande.
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TRANSFERT DES RISQUES
Pour un client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par la boutique, les règles légales particulières applicables à ce choix s’appliquent.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit envoyer une déclaration claire à :
contact@lesselectionsdelilou.com
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit selon les instructions communiquées.
Les modalités, frais, exceptions et conditions de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les exclusions légales concernent notamment certains produits personnalisés, périssables ou descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
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GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal ou cause un inconvénient majeur, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
L’exercice de la garantie légale de conformité est gratuit pour le consommateur.
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GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou la conservation du produit avec une réduction du prix, sous réserve de remplir les conditions légales.
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RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client doit contacter :
Les Sélections de Lilou
E-mail : contact@lesselectionsdelilou.com
Il doit indiquer son numéro de commande et joindre tout document utile : photographies, preuve de livraison, référence du produit ou description du problème.
Les Sélections de Lilou répond dans les meilleurs délais et recherche une solution conforme aux droits du client.
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RESPONSABILITÉ
Les Sélections de Lilou est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
La responsabilité de la boutique ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices, aux avertissements, aux restrictions d’âge et aux consignes de sécurité.
La boutique ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien ou du non-respect manifeste des instructions, sous réserve des garanties et responsabilités légales.
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PRODUITS RÉGLEMENTÉS
Les produits soumis à une réglementation particulière ne sont proposés qu’après vérification de leur conformité, de leur traçabilité et des autorisations nécessaires.
Les denrées alimentaires doivent comporter les informations obligatoires relatives à la composition, aux allergènes, à la conservation, à l’étiquetage et à la traçabilité.
Les compléments alimentaires ne sont publiés qu’après vérification des obligations françaises et européennes applicables.
Les boissons alcoolisées ne seront proposées qu’après accomplissement des formalités, formations, déclarations et dispositifs techniques légalement requis, notamment les restrictions d’âge et, lorsqu’elle s’applique, l’interdiction de vente à emporter entre 22 heures et 8 heures.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@lesselectionsdelilou.com
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PREUVE ET ARCHIVAGE
Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes de la boutique et de ses prestataires peuvent servir de preuve des communications, commandes et paiements, dans les conditions prévues par la loi.
Le client reçoit une confirmation de commande sur un support durable.
Les contrats soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés pendant la durée applicable et peuvent être accessibles au client sur demande.
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FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les conséquences.
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Sélections de Lilou.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net/
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.
Pour les clients professionnels, une clause attributive de compétence ne s’applique que dans les conditions autorisées par la loi.
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MODIFICATION DES CGV
Les Sélections de Lilou peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.
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CONTACT
Les Sélections de Lilou
Exploitant : Cédric Demaret
Adresse professionnelle : 4 bis rue Paul-Louis Courier, 37000 Tours, France
SIREN : 852 357 052 - SIRET : 852 357 052 00020
E-mail : contact@lesselectionsdelilou.com